Conditions d’utilisation

1. Objet

 

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et règles d’utilisation du site Le Refuge Le Perche (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions.

 

 

2. Accès au site

 

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

 

 

3. Contenu du site

 

Le Site a pour but de présenter Le Refuge Le Perche, ses services et activités.

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Le Refuge Le Perche ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans le contenu du Site.

 

 

4. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Le Refuge Le Perche, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

 

5. Utilisation du site

 

L’utilisateur s’engage à ne pas :

 

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux lois et réglementations en vigueur.

• Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs ou à toute donnée associée.

• Perturber le bon fonctionnement du Site.

 

 

6. Responsabilités

 

• Le Refuge Le Perche ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques ou d’interruptions de service.

• La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.

 

 

7. Liens externes

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Refuge Le Perche décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques et aux politiques de confidentialité de ces sites externes.

 

 

8. Protection des données personnelles

 

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces aspects sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

 

 

9. Modification des conditions

 

Le Refuge Le Perche se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les nouvelles Conditions s’appliqueront automatiquement à toute nouvelle utilisation du Site.

 

 

10. Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [ville du siège social du client].